Frais D'agence Et Autres Frais

Frais d'agence.

Nos frais d'agence s'appliquent uniquement aux propriétaires , car nous ne prenons aucun frais d'agence de la part de notre acheteur ou de nos locataires. Nos rémunérations sont les suivantes: -

  1. Pour les VENTES: 2% du prix de vente, payable au plus tard à la signature de l'acte.
  2. POUR LA LOCATION: -
    • Bail pour un minimum de 12 mois (1 an): un mois de location.
    • Bail de moins de 12 mois: 10% du montant total du bail de la période de location.

Frais de notaire lors de l'acquisition.

Les frais de notaire sont fixés selon un barème cumulatif. Les frais de notaire sont d'environ 0,50% à 2% de la valeur de la propriété plus la TVA.

  • 2% pour les premiers 250 000 MUR
  • 1,5% sur les 500000 MUR suivants
  • 1% sur le prochain million de MUR
  • 0,5% sur le solde restant du prix de vente.

Exemple de vente de 5 000 000 MUR.

  • 2% × 250 000 MUR = 5 000 MUR
  • 1,5% × 500 000 MUR = 7 500 MUR
  • 1% × 1 000 000 MUR = 10 000 MUR
  • 0,5% × MUR 3,250,000 = MUR 16250
  • Total = 38 750 MUR + TVA (15%) = 44 562,50 MUR

Note: Dans le cadre du projet immobilier tel que IRS, RES & PDS qui est réservé aux étrangers, les notaires peuvent parfois ne pas suivre cette configuration et facturer un % fixe, généralement 1% + TVA.

Frais d'enregistrement et autres frais lors de l'acquisition.

Frais à payer:

  • Frais d'enregistrement
    Depuis janvier 2012, les frais d'enregistrement sont perçus à un taux forfaitaire de 5% de la valeur de la propriété.
    Un premier acheteur sera désormais autorisé à acheter un terrain résidentiel nu, sans frais d'enregistrement, sur les premiers 2 millions de roupies, à condition que la superficie ne dépasse pas 20 perches.
  • Droit de timbre
    Le droit de timbre sur les transactions immobilières coûte généralement 1 000 MUR (27 dollars EU).
  • Taxe de transfert
    Les droits de mutation sont prélevés sur la valeur de la propriété et le taux de taxe applicable varie en fonction de la durée pendant laquelle la propriété a été détenue par le vendeur avant la vente. La taxe de mutation est perçue à un taux forfaitaire de 5% si le vendeur est propriétaire du bien depuis plus de cinq ans, et à un taux forfaitaire de 10% si le vendeur est propriétaire du bien depuis moins de cinq ans.